Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Faience et Cristal Fins EURL au capital de 30 000 euros dont le siège social est à 75010 Paris 91, Quai de Valmy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 347 846 ci-après dénommée " Faience et Cristal Fins " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Faience et Cristal Fins " dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Faience et Cristal Fins et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Faience et Cristal Fins, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions ne peuvent être remises en cause qu’exclusivement dans les cas prévus dans les Conditions Générales de Vente, tels que l’exercice du droit de rétractation, dans le cas d’une rupture de stock, ou bien en cas de force majeure.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Faience et Cristal Fins.

Faience et Cristal Fins se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Faience et Cristal Fins.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité de Faience et Cristal Fins ne pourrait être engagée si une dissemblance ou erreur, technique ou typographique y avait été introduite.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, hors frais de livraison, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Faience et Cristal Fins se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur typographique.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de livraison sont à la charge du client et facturés en sus du prix de vente des produits.

Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d’origine de ces dernières. Dans les pays membres de l’Union Européenne, les produits sont vendus TVA comprise.

DOM-TOM ou Hors Union européenne les prix de vente sont exprimés en HT.

Droits de douane à destination : les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge de l’acheteur. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.


Frais de livraison

Le calcul des frais de livraison se fait automatiquement lors de la commande, ils sont en fonction du poids volume et destination finale.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier à l’exception des pays où des droits peuvent comporter des interdictions ou contraintes par application de règles d’ordre public dans le cadre de la protection des consommateurs.


Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le courrier électronique confirmera uniquement la prise en compte de la commande et non la disponibilité des produits.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Cela ne pourra se faire qu’a la condition que l’acheteur, avant tout retour, aura contacté Faience et Cristal Fins par e-mail à : contact@terresdest.fr

  • Le ou les produits doivent être dans leur emballage d’origine

  • Le produit retourné ne doit pas avoir été ni lavé, ni abîmé, ni utilisé

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Sherlock’s du Credit Lyonnais qui utilise le protocole 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge du transporteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Faience et Cristal Fins. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, la poste ou le transporteur déposera dans la boîte aux lettres un avis de passage et l’invitera à venir retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

La remise du colis se fera contre signature d’un bon de livraison.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du colis à l’adresse de livraison mentionnée par l’acheteur sur le document de commande en ligne.

Avant signature du bon de livraison l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés. Toute non-conformité ou vice apparent, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra impérativement figurer sur le bon de livraison avec la signature de l’acheteur.

Le vice ou la non-conformité devra faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur (figurant sur le bon de livraison) et ce dans les 48 heures à compter de la date de réception, mentionnant le détail du vice ou de la non-conformité constatée, copie du courrier doit être adressé à Faïence et Cristal Fins.

Le colis sera considéré comme conforme, non viciés et acceptés par l’acheteur, dans le cas ou le délai mentionné ci-dessus ne serait pas respecté.

Dans le cas de la découverte d’un vice caché, l’acheteur dispose du délai légal de deux ans à compter de la découverte du vice pour le signaler à Faïence et Cristal par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Faïence et Cristal

91, Quai de Valmy

75010 Paris


Délai de livraison

Conformément à la loi Chatel, nous nous engageons à honorer votre commande dans un délai maximal de trois semaines, passé ce délai vous aurez la possibilité d’annuler votre commande, sans frais.

Le mode de transport est choisi par Faience et Cristal Fins en fonction de la destination et du volume.

La responsabilité de Faience et Cristal Fins ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, et aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à Faience et Cristal Fins.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Faience et Cristal Fins 13, rue Cyfflé 54950 Saint-Clément France dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Faience et Cristal Fins sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Faience et Cristal Fins.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Faience et Cristal Fins.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Faience et Cristal Fins se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Faience et Cristal Fins. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11/12/2008 enregistrée sous le numéro 1335606.


Archivage - Preuve

Faience et Cristal Fins archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Faience et Cristal Fins seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.


Service Client

Pour toute information ou réclamation, l’acheteur peut contacter Faience et Cristal Fins

au numéro 03 83 72 60 85 ou par e-mail à contact@terresdest.fr ou en cliquant sur le lien « Contactez-nous ».


Force Majeur

Dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que les catastrophes, incendies, grève internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas l’exécution de la commande, l’acheteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Faience et Cristal Fins.